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Summary of Changes (Publisher Membership Agreement)

Résumé des modifications (EFFECTIVE – May 25, 2018):

Rakuten Marketing a modifié sa convention d’adhésion à titre d’éditeur (en anglais Publisher Membership Agreement ou PMA) et a consolidé certaines parties de notre contrat. La PMA et les politiques ainsi que les lignes directrices mises à jour entreront en vigueur à 17 h (heure normale de l’Est) le 25 mai 2018 (« Date d’entrée en vigueur »).

Vous trouverez le contrat révisé à l’adresse https://rakutenmarketing.com/fr-fr/legal-notices/publisher-membership-agreement et un résumé des principales révisions de la PMA, ci-dessous :

  • Les changements globaux qui se produisent lorsqu’un engagement est conclu avec un annonceur du réseau ou lorsque Rakuten Marketing dirigera les engagements directement au nom d’un annonceur du réseau.
  •  Section Protection des données 7.2 et 7.3– Nous y avons intégré des termes pour nous assurer de satisfaire aux exigences nécessaires pour que vous puissiez vous conformer à toutes les lois, règles et règlements en matière de confidentialité et de sécurité des données qui s’appliquent à vous dans toutes les régions où vous exercez vos activités.  Il s’agit notamment des règles d’autorégulation et de leurs lignes directrices.
  •  Section 13 – Nous y avons ajouté des termes clarifiant que Rakuten Marketing agit quelquefois comme étant le principe pour un annonceur lorsqu’il choisit de ne pas être inscrit directement dans le réseau.
  • Nouvel addenda sur le traitement des données pour assurer la conformité au RGPD couvrant les exigences en vertu de la réglementation, y compris : Rakuten Marketing en tant que responsable du traitement indépendant et sur le fait que nous exporterons les données vers les États-Unis conformément à nos règles d’entreprise contraignantes.